par rando-photo » 07 mars 2007, 20:38
REGLEMENTATION. LES QUADS, MOTOS ET AUTRES 4X4 DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE, POUR LES CIRCULATIONS SAUVAGES.
Six motos et un 4X4 "saisis"
de plus en plus nombreux à être exaspérés, parce que d'un autre côté,
ils sont de plus en plus nombreux à ne pas respecter la réglementation
en vigueur.
De plus en plus nombreux aussi à posséder des engins
qui permettent de se faufiler
partout, surtout ne pleine nature.
Il y a là comme un paradoxe, né d'une certaine hypocrisie :
d'une part des engins à moteur en vente tout à fait libre
et d'une utilisation très ludique, de l'autre un règlement strict
qui empêche de les utiliser justement, dans certaines conditions.
Pourtant, ce règlement en date pas d'hier :
la circulation des véhicules à moteur dans la nature est régie par la loi du 3 janvier 1991.
Qui stipule « qu'en vue d'assurer la protection des espaces naturels
la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat,
des départements, des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation de ces véhicules. »
LE DERANGEMENT EST CONSIDERABLE
Nul n'est censé ignorer la loi, mais les piqûres de rappel sont bien souvent nécessaires :
c'est ainsi qu'une plaquette a été largement distribuée en décembre 2005,
pour remettre en mémoire toutes les règles (disponible en mairie, OT, etc.).
Mais manifestement, à§a ne suffit pas.
Avec la prolifération d'engins tels que les quads, les motos trial ou les 4X4, de plus en plus tendance.
Ainsi qu'une propension à une « aventure » qui n'a plus d'aventure que le nom.
De plus en plus de gens se livrent au « hors piste » :
ainsi s'égaillent en pleine nature et jusque dans les cours d'eau,
dans des sites souvent remarquables.
Tels que Aure, Chiroulet et autres Payolle,
De plus en plus de chenilles, roues crantées,
moteurs pétaradants et polluants.
Les pistes pastorales sont défoncées,
des endroits inaccessibles autrement qu'à pied sont désormais
investis au prix d'un dérangement considérable
pour la faune et la flore.
Ce ne sont pourtant les chemins qui manquent.
REPRESSION
Devant cette situation en passe de devenir ubuesque si rien n'est fait,
les autorités ont décidé de réagir, parquet en tête.
Après les appels à la responsabilité, après la prévention,
les avertissements et enfin les comparutions
devant le tribunal de police, voilà le temps de la répression plus dure.
Le procureur de la République, Gérard Aldigé, a donné des consignes strictes pour que le respect de la réglementation,
et par ricochet de l'environnement, soit effectif et observé :
« La préservation du patrimoine naturel est un enjeu majeur, notamment dans le département des Hautes-Pyrénées en raison de la qualité et de la sensibilité de ses milieux naturels. » souligne le procureur « Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et autres utilisateurs de la nature, les véhicules à moteur peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels, à la faune et à la flore. »
ORDONNANCE PENALE
Dès ce week-end, la chasse aux contrevenants a commencé : 7 personnes ont été surprises en hors piste (6 motos et un 4X4), y compris en traversée de cours d'eau sensibles. Le procureur a décidé de prendre à leur encontre une ordonnance pénale de 350€ d'amende et a demandé une saisie fictive des véhicules. Autrement dit, en pratique, les 7 personnes ne passeront pas en audience : en sus de l'amende ordonnée et donc d'ores et déjà « acquise », le tribunal peut décider, en sus de cette amende, le paiement de la valeur du véhicule incriminé : c'est la « saisie fictive ».
Dans les espaces naturels, ne sont autorisés les véhicules à moteurs que sous certaines conditions (de travail notamment ou de recherche). Le loisir n'en fait pas partie : désormais, plus aucune indulgence ne sera accordée à ceux qui s'amusent, pour leur bon plaisir, à ravager la nature de faà§on intempestive.
REGLEMENTATION. LES QUADS, MOTOS ET AUTRES 4X4 DANS LE COLLIMATEUR DE LA JUSTICE, POUR LES CIRCULATIONS SAUVAGES.
Six motos et un 4X4 "saisis"
de plus en plus nombreux à être exaspérés, parce que d'un autre côté,
ils sont de plus en plus nombreux à ne pas respecter la réglementation
en vigueur.
De plus en plus nombreux aussi à posséder des engins
qui permettent de se faufiler
partout, surtout ne pleine nature.
Il y a là comme un paradoxe, né d'une certaine hypocrisie :
d'une part des engins à moteur en vente tout à fait libre
et d'une utilisation très ludique, de l'autre un règlement strict
qui empêche de les utiliser justement, dans certaines conditions.
Pourtant, ce règlement en date pas d'hier :
l[b]a circulation des véhicules à moteur dans la nature est régie par la loi du 3 janvier 1991.
Qui stipule « qu'en vue d'assurer la protection des espaces naturels
la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat,
des départements, des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation de ces véhicules.[/b] »
LE DERANGEMENT EST CONSIDERABLE
Nul n'est censé ignorer la loi, mais les piqûres de rappel sont bien souvent nécessaires :
c'est ainsi qu'une plaquette a été largement distribuée en décembre 2005,
pour remettre en mémoire toutes les règles (disponible en mairie, OT, etc.).
Mais manifestement, à§a ne suffit pas.
Avec la prolifération d'engins tels que les quads, les motos trial ou les 4X4, de plus en plus tendance.
Ainsi qu'une propension à une « aventure » qui n'a plus d'aventure que le nom.
De plus en plus de gens se livrent au « hors piste » :
ainsi s'égaillent en pleine nature et jusque dans les cours d'eau,
dans des sites souvent remarquables.
Tels que Aure, Chiroulet et autres Payolle,
De plus en plus de chenilles, roues crantées,
moteurs pétaradants et polluants.
Les pistes pastorales sont défoncées,
des endroits inaccessibles autrement qu'à pied sont désormais
investis au prix d'un dérangement considérable
pour la faune et la flore.
Ce ne sont pourtant les chemins qui manquent.
REPRESSION
Devant cette situation en passe de devenir ubuesque si rien n'est fait,
les autorités ont décidé de réagir, parquet en tête.
Après les appels à la responsabilité, après la prévention,
les avertissements et enfin les comparutions
devant le tribunal de police, voilà le temps de la répression plus dure.
Le procureur de la République, Gérard Aldigé, a donné des consignes strictes pour que le respect de la réglementation,
et par ricochet de l'environnement, soit effectif et observé :
«[b] La préservation du patrimoine naturel est un enjeu majeur, notamment dans le département des Hautes-Pyrénées en raison de la qualité et de la sensibilité de ses milieux naturels. [/b]» souligne le procureur « Outre les dangers qu'ils peuvent représenter pour les randonneurs, les cavaliers et autres utilisateurs de la nature, les véhicules à moteur peuvent porter gravement atteinte aux habitats naturels, à la faune et à la flore. »
ORDONNANCE PENALE
Dès ce week-end, la chasse aux contrevenants a commencé : 7 personnes ont été surprises en hors piste (6 motos et un 4X4), y compris en traversée de cours d'eau sensibles. Le procureur a décidé de prendre à leur encontre une ordonnance pénale de 350€ d'amende et a demandé une saisie fictive des véhicules. Autrement dit, en pratique, les 7 personnes ne passeront pas en audience : en sus de l'amende ordonnée et donc d'ores et déjà « acquise », le tribunal peut décider, en sus de cette amende, le paiement de la valeur du véhicule incriminé : c'est la « saisie fictive ».
Dans les espaces naturels, ne sont autorisés les véhicules à moteurs que sous certaines conditions (de travail notamment ou de recherche). Le loisir n'en fait pas partie : désormais, plus aucune indulgence ne sera accordée à ceux qui s'amusent, pour leur bon plaisir, à ravager la nature de faà§on intempestive.